Décret sur le statut des enseignants chercheurs : le JO a publié une version modifiée (et lumineuse, hélas)

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Occupation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Décret sur le statut des enseignants chercheurs : le JO a publié une version modifiée (et lumineuse, hélas)

Pourquoi défilons-nous aujourd’hui aux côtés de l’hôpital ?

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Bis repetita… ? Rendez-vous le 1er mai !

le 28 avril 2009

Sur le point crucial de la modulation de service, le décret paru au Journal Officiel le 25 avril diffère de la version sortie du CTPU (inchangée après le CSFPE) le 25 mars . La version du CTPU disait en effet :

Article 5 : « Lorsqu’’ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà des 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire »

Et l’on se souvient que ce paragraphe avait fait couler beaucoup d’encre, une minorité considérant qu’il interdisait une modulation à la hausse sans paiement d’heures complémentaires, et la majorité (dont le collectif de juristes "Défense du Droit") qu’il lui laissait au contraire la porte ouverte.

Désormais, avec le texte publié au JO, tous les doutes sont levés : il pourra y avoir modulation à la hausse des heures de cours sans paiement d’ heures complémentaires :

Version publiée 25 avril au Journal Officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000020552216&dateTexte=&categorieLien=id

Article 5 « Lorsqu’ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà de leur temps de travail tel qu’il est défini au présent article, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par décret »

En effet, "le temps de travail tel qu’il est défini au présent article" ce sont les 1607 heures de la Fonction Publique. Et puisque la modulation de service implique que l’enseignant-chercheur modulé pour plus d’enseignement fait moins de recherche, et donc ne dépasse pas ces 1607 heures, il est clait que les heures excédant les 192 heures ETD ne lui seront pas payées (seules le seront celles qui se situent au-delà du service modulé).

(Le pot-aux-roses a été signalé par une personne dont j’ignore le nom et je n’ai fait qu’en vérifier la parfaite exactitude).

On rappelle pour le plaisir le communiqué publié le 24 avril sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur : "Le paiement des heures supplémentaires se fera au-delà du service de référence, une mesure qui existait jusqu’ici mais destinée à rassurer les enseignants-chercheurs craignant de se voir imposer plus d’heures d’enseignement."

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24457/les-principaux-points-du-nouveau-decret-sur-le-statut-des-enseignants-chercheurs.html Soit le contraire de ce que dit le décret paru au JO…

Message des mobilisés de l'UHP

Vendredi 24/04

La présidence de l'UHP (rue Lyonnois) est actuellemet occupée (depuis 10h30)
par une centaine d'étudiants et personels universitaires.
Venez nous rejoindre au plus vite.

Décret sur le statut des enseignants chercheurs , formation des enseignants : contre le passage en force !

Communiqué du Snesup, Paris 20 av 2009

Mardi 21 avril, le décret modifiant les statuts des enseignants-chercheurs doit être examiné par le Conseil d’Etat. Le gouvernement, contraint par la mobilisation inédite de la communauté universitaire impulsée par le SNESUP d’infléchir son projet initial notamment sur la question des promotions, prendra-t-il le risque d’une énième provocation en l’inscrivant, le lendemain, à l’ordre du jour du conseil des ministres ? Le gouvernement tentera-t-il un passage en force au milieu des vacances de printemps, comme il le fait en annonçant au CNESER ce matin, l’expertise des maquettes de Masters « enseignement » par les conseillers de la DGES alors que l’AERES a refusé de les examiner ?

Loin de protéger les enseignants chercheurs et de préserver les libertés scientifiques et pédagogiques, ce projet de décret les exposerait plus encore aux pressions locales et à la concurrence avec leurs propres collègues, niant ainsi les fondements de la collégialité. Faute de plafond de service d’enseignement, l’individualisation par « la modulation » des services des enseignants chercheurs se traduirait par l’alourdissement-sanction de leur mission d’enseignement, avec un assentiment qu’ils n’auraient sans doute pas le choix de refuser !

Cette conception usurière de « modulation », dénoncée par le SNESUP, aggrave les inégalités entre les personnels. Elle se double d’un mode de recrutement tout aussi nocif par des comités de sélection ad hoc, fabriqués par les présidents, pouvant changer d’un emploi à l’autre dans la même spécialité au sein d'un même établissement. Il ne s’agit en rien de la juste reconnaissance dans le service d’enseignement de l’ensemble des tâches qui se sont ajoutées au fil du temps aux activités des enseignants chercheurs et enseignants, revendiquée par le SNESUP.

Le SNESUP condamne la volonté de passer en force sur le projet de décret atomisant le statut des enseignants chercheurs et sur la réforme actuelle de la formation et du recrutement des enseignants, exige leurs retraits, appelle à maintenir la pression sur le gouvernement et à participer au rassemblement Mardi 21 avril à 14h devant le Conseil d’Etat (1, place du Palais-Royal – 75001 Paris).

Le SNESUP, appelle à la réussite :

• de la journée nationale de manifestations du 28 avril prochain, en convergence avec la coordination nationale des universités, le même jour que celle pour la défense du service public hospitalier,
• des manifestations du 1er Mai exceptionnellement unitaires.
  

Si le gouvernement persistait à vouloir passer en force contre la volonté de la communauté universitaire, il aurait à assumer la lourde responsabilité des conséquences des colères exacerbées par ses décisions !

Prévisible et annoncé, le conflit actuel résulte de l'incurie ministérielle, par Christophe Mileschi, professeur des universités

Dès septembre 2008, des signaux d'alerte ont été envoyés aux ministres de l'éducation nationale, Xavier Darcos, et de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse. Entre septembre et janvier, des associations de spécialistes (sociétés savantes), des conseils d'administration des universités, des conseils d'UFR, des présidents d'université, des directeurs d'IUFM, des sections du Conseil national des universités, des jurys de concours de recrutement des professeurs n'ont cessé de produire des communiqués et autres motions demandant aux ministres de prendre le temps d'une véritable réflexion, d'une véritable concertation sur les divers dossiers de la réforme de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'éducation.

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Fillon: le décret sur les enseignants-chercheurs "parfaitement conforme aux attentes"

22 avril 2009, Dépêche de l'Education

Le Premier ministre François Fillon a estimé que le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs, examiné ce mercredi en Conseil des ministres, était "parfaitement conforme aux attentes de la communauté universitaire".

"On a là maintenant un décret parfaitement conforme aux attentes de la communauté universitaire", a déclaré le Premier ministre sur France Inter. "J'ai encore reçu hier la Conférence des présidents d'université (CPU), il y a un accord parfait", a-t-il souligné.

Le décret a dans un premier temps "été mal compris" car il "était sans doute mal écrit", a fait valoir le Premier ministre. "J'ai demandé qu'il soit réécrit intégralement", a-t-il ajouté.

Le texte, validé mardi par le Conseil d'Etat, "préserve totalement la liberté des enseignants-chercheurs" concernant leurs cours et leurs activités de recherche, selon M. Fillon.

En outre, il "revalorise le métier d'enseignant-chercheur", c'est-à-dire que "les enseignants-chercheurs en début de carrière vont voir leur salaire augmenter entre 17 et 25%", a-t-il relevé.

Les étudiants américains criblés de dettes

Le figaro.fr

Ah ce modèle Américain...ça fait rêver, non ?

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STATUT DES UNIVERSITAIRES : LE DÉCRET EN CONSEIL D’ETAT

 C'est demain, mardi 21 avril, que le décret contesté sur le statut des universitaires doit passer devant leConseil d'Etat. Son avis est indispensable sur le chemin de tout décret.

L’annonce de ce nouvel épisode du feuilleton de laréécriture de ce décret par le ministère de Valérie Pécressea suscité plusieurs réactions de la part des opposants.

Tout d’abord, symboliquement, la «ronde infinie des obstinés» quittera le parvis de l’Hotel de Ville de Paris pour se déplacer devant le Conseil d’Etat pour y «tourner» de 14h à 16h. Par chance, ce n’est pas loin. Les participants à cette initiative ont lancé un appel à se joindre à eux. Par ailleurs d’autres «rondes» doivent se tenir demain, à Dijon, Clermont-Ferrand, Lyon, Bordeaux, Strasbourg (vidéo ci dessous), Toulouse. A Toulouse, d'après le correpondant de Libération, la grève a été revotée aujourd'hui au Mirail.

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